Mentions légales et
Politique de Confidentialité
Madame Marie-Laure Pannier, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site marielaurepannierphotography.fr (ci-après le “site”) la présente politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la “Réglementation Applicable”), Marie-Laure Pannier informe ses utilisateurs que dans le cadre de l’offre proposée sur le site “marielaurepannierphotography.fr”, il est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel telles que définies par la Réglementation Applicable et en particulier l’article 4 du RGPD.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet marielaurepannierphotography.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L'éditeur:
Marie laure Pannier - Ramatuelle
L'hébergeur:
WIX
L'accès au site:
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site:
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Gestion du site:
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
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suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsibilités:
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site des utilisateurs est leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.
Ils renoncent à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de leur utilisation du site, il pourra se retourner contre eux pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Gestion des données personnelles:
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données:
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Marie-Laure Pannier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que marielaurepannierphotography.fr traite des Données Personnelles, marielaurepannierphotography.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles marielaurepannierphotography.fr les traite.
Utilisation des données collectées:
Marie-Laure Pannier est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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Pour améliorer la navigation sur le site.
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Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-
Pour éventuellement mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Marie-Laure Pannier ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droits d'accès, de rectification et d'opposition:
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de marielaurepannierphotography.fr disposent des droits suivants :
-
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui marielaurepannierphotography.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que marielaurepannierphotography.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, marielaurepannierphotography.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment marielaurepannierphotography.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter marielaurepannierphotography.fr par mail via le formulaire de contact de la page d'accueil.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que marielaurepannierphotography.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Non communication des données:
marielaurepannierphotography.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, marielaurepannierphotography.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Marie-Laure Pannier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de marielaurepannierphotography.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs marielaurepannierphotography.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de marielaurepannierphotography.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de marielaurepannierphotography.fr sont principalement les agents de notre service client.
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